Textes de lois

Autotest de détection de l’infection par le VIH 18/08/2016
Les Conditions de délivrance des AUTOTESTS de détection de l'infection à VIH. Voir l'arrêté ci-dessous :

  • Arrêté du 18 août 2016 fixant les conditions particulières de délivrance de l’autotest de détection de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les modalités d’information et d’accompagnement de la personne en application de l’article L. 3121-2-2 du code de la santé publique.

Tests Rapides d’Orientation Diagnostique 01/08/2016

Les conditions de réalisation des TROD de l’infection par le VIH et le virus de l’hépatite C pour les structures médico-sociales ou associatives. Voir l'arrêté ci-dessous :

  • Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l’infection par le virus de l’hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif