Un matériel de prévention défectueux, type préservatifs, est constaté ? Que doit-on faire ?
La déclaration est obligatoire pour tout fabricant, utilisateur ou tiers ayant connaissance d'un incident concernant notamment les matériels de prévention reconnus comme dispositifs médicaux.
Tout incident doit être signalé sans délai à l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).
Vous trouverez une fiche indiquant la démarche que le COREVIH propose aux usagers et aux associations, en cliquant ici : signaler tout événement sanitaire indésirable.